Expert en évaluation de projet H / F (PASFIC Cameroun)

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

• gouvernance démocratique, économique et financière ;
• paix, stabilité et sécurité ;
• climat, agriculture et développement durable ;
• santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

La présente mission a pour objectifs d’évaluer le projet PASFIC, de sa phase d’instruction à aujourd’hui, d’objectiver l’atteinte des objectifs du projet, de mesurer les premiers effets à court terme au sein des administrations accompagnées et de formuler des recommandations stratégiques et pratiques issues des leçons apprises utiles à partager avec toutes les parties prenantes en vue de définir des interventions nécessaires pour une seconde phase.

L’évaluation doit permettre de confirmer les orientations prises dans le cadre de ce projet, d’étudier leurs plus-values et spécificités.

De façon spécifique, l’évaluation doit pouvoir :

A titre rétrospectif :

A titre prospectif :

Des focus devront être portés sur :

Les TDR de la mission sont attachés en PJ

L’évaluation portera sur toutes les composantes du projet mis en œuvre entre septembre 2022 et avril 2025.

En 2021, le Directeur Général des Impôts camerounais avait rappelé ses orientations prioritaires visant la transformation de son administration, la diversification et l’élargissement des bases fiscales. A cette date, le système fiscal camerounais reposait essentiellement sur les entreprises, tandis que les patrimoines et revenus non productifs des particuliers étaient très peu taxés et recèlaient ainsu un potentiel fiscal pour contribuer plus significativement au financement des politiques publiques de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Pour accompagner la transition de son système fiscal, la DGI avait fait part de son intérêt à bénéficier de l’expérience de l’administration fiscale française, en particulier sur le processus de déclaration pré-remplie de l’impôt sur le revenu des particuliers, mais aussi plus largement sur la méthodologie de conduite des réformes d’ampleur et sur le fonctionnement et l’organisation de ses relations avec les collectivités territoriales françaises.

C’est donc dans ce cadre qu’Expertise France et la DGFIP sur financement de la DGT (Direction générale du Trésor française) ont proposé aux autorités fiscales camerounaise le Projet d’appui au système fiscal camerounais (PASFIC).

Le PASFIC a été mis en œuvre par Expertise se basait sur 3 composantes et poursuivait :

l' Objectif principal l’amélioration du processus de mobilisation des ressources intérieures à travers notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques (particuliers) par un élargissement de l’assiette fiscale

Objectifs spécifiques  :

Cette consultation s’adresse aux bureaux d’étude / recherche et ou à un / une consultant(e) indépendant(e) expérimenté(e).

Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont les suivantes :

Qualifications et expériences

Titulaire d’un diplôme universitaire (3eme cycle) dans un domaine pertinent à la mission : en sciences sociales / finances publiques / coopération internationale / ingénierie de projet de développement ou expérience équivalente de / coopération internationale / sécurité / ingénierie de projet / évaluation,

Expérience professionnelle sur le sujet de l’évaluation de politiques publiques ou projet dans le secteur des finances publiques et notamment des impôts

Expérience et compétences avérées en suivi évaluation / capitalisation et apprentissage d’au moins 10 ans ;

Expérience dans la la conduite d’évaluations finales notamment sur des thématiques de gouvernance des finances publiques et notamment des impôts

Connaissance du Cameroun

Expérience de coordination multi-acteurs et expérience d’entretiens et / ou animation d’échanges avec des interlocuteurs occupant des postes dans la haute fonction publique

Excellente maîtrise des outils bureautiques (MS Office : Word, Excel, PowerPoint et de leur équivalents LibreOffice)

Excellentes qualités de communication et d’organisation et capacité à produire des rapports clairs et des synthèses communicantes

Les offres devront inclure :