Expert Formateur en Contrôle Fiscal du Secteur Mines et Hydrocarbures (H/F)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme régionale d’assistance technique FORCE, Expertise France recrute un(e) expert(e) fiscal(e) court terme / formateur(trice) spécialisé(e) en contrôle fiscal du secteur des mines et hydrocarbures afin d’accompagner la Direction Générale des Impôts du Cameroun dans le renforcement des capacités de ses cadres fiscaux.

Objectif général

Renforcer les compétences des cadres fiscaux dans le domaine du contrôle fiscal appliqué aux entreprises minières et pétrolières, afin de sécuriser les recettes publiques, réduire les pertes liées à la fraude et améliorer la transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Objectifs spécifiques

La mission devra permettre de :

• renforcer la maîtrise des mécanismes fiscaux propres aux industries minières et hydrocarbures : redevances, royalties, impôt sur les sociétés, taxes spécifiques ;
• développer les compétences en analyse et interprétation des conventions minières et pétrolières ;
• accroître la capacité de détection et de traitement des pratiques d’optimisation abusive et de fraude fiscale ;
• renforcer les compétences en fiscalité internationale et prix de transfert ;
• aligner les pratiques de contrôle sur les standards internationaux de gouvernance des industries extractives.

Résultats attendus

À l’issue de la formation, les agents devraient être en mesure de :

• mener des contrôles plus rigoureux et plus efficaces ;
• réduire les pertes de recettes liées à la fraude et à l’évasion fiscale ;
• améliorer la transparence dans la gestion des ressources naturelles ;
• contribuer à une mobilisation accrue des recettes fiscales issues du secteur extractif.

Contenu indicatif de la formation

La formation pourra s’articuler autour des modules suivants :

• Cadre juridique et fiscal du secteur mines et hydrocarbures ;
• Modèle économique du secteur et techniques de contrôle fiscal appliquées ;
• Fiscalité internationale et prix de transfert ;
• Utilisation des plateformes numériques, logiciels de gestion et bases de données pour améliorer l’efficacité et la transparence des contrôles ;
• Études de cas et simulations pratiques sur des situations réelles de contrôle fiscal.

Tâches de l’expert(e)

L’expert(e) sera chargé(e) de :

• concevoir et structurer les modules de formation adaptés aux besoins de la DGI ;
• faciliter la dissémination des meilleures pratiques à travers des études de cas et travaux de groupe ;
• transmettre aux cadres fiscaux les méthodes modernes de contrôle intégrant les standards internationaux ;
• accompagner les participants dans l’analyse des conventions minières et pétrolières ;
• évaluer les acquis des participants et proposer des recommandations ;
• préparer un guide méthodologique succinct sur le contrôle fiscal du secteur mines et hydrocarbures ;
• rédiger un rapport final de mission.

Livrables attendus

L’expert(e) devra produire les livrables suivants :

1. Support de formation (PPT ou équivalent) ;
2. Guide méthodologique succinct ;
3. Rapport de fin de mission.

FORCE est une plateforme régionale d’assistance technique chargée d’appuyer la préparation et la mise en œuvre des réformes des finances publiques en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale. Ce projet est financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et mis en œuvre par Expertise France.

La plateforme intervient à la demande des administrations bénéficiaires, relayées par les agences locales de l’AFD, et mobilise une équipe d’experts basée à Abidjan dans les domaines de la gestion budgétaire, de la comptabilité publique, de la dette et trésorerie, ainsi que de la fiscalité et des douanes.

Au Cameroun, les revenus issus des secteurs minier et des hydrocarbures représentent une part significative du budget de l’État. Toute faiblesse dans le contrôle fiscal de ces activités entraîne des pertes importantes pour les finances publiques.

La complexité technique et juridique des opérations minières et pétrolières, combinée aux pratiques sophistiquées d’optimisation fiscale de certaines multinationales, exige une expertise spécifique afin de garantir une mobilisation optimale des ressources et une meilleure transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Compétences générales

Le/La candidat(e) devra justifier :

• d’un diplôme supérieur en fiscalité, droit, économie ou gestion ;
• d’une spécialisation ou expérience avérée dans les secteurs mines et hydrocarbures ;
• d’une excellente capacité rédactionnelle et pédagogique ;
• d’une disponibilité pour une mission courte et intensive.

Compétences spécifiques

Le/La candidat(e) devra démontrer :

• au moins 10 ans d’expérience dans le contrôle fiscal du secteur mines et hydrocarbures ;
• une connaissance approfondie des pratiques d’optimisation fiscale, des prix de transfert et des montages financiers des multinationales ;
• avoir réalisé au moins deux formations en contrôle fiscal du secteur mines et hydrocarbures ;
• une capacité à vulgariser des notions complexes et animer des ateliers interactifs ;
• une bonne maîtrise des outils numériques et bases de données d’aide au contrôle.

Une expérience préalable en Afrique subsaharienne et/ou auprès d’administrations fiscales constituera un atout.

• Population cible : environ 30 inspecteurs-vérificateurs et chefs de brigades de vérification ;
• Lieu principal de la mission : Yaoundé, Cameroun ;
• Dates indicatives de la mission : du 15 au 20 juin 2026 ;
• Déroulement estimatif :
  • 4 jours de préparation ;
  • 5 jours de formation ;
  • 3 jours de rédaction du guide méthodologique ;
  • 3 jours de rédaction du rapport final.