Expert Court Terme (ECT) - Renforcement capacités opérationnelles des CRFs (H / F) (Nouvelle fenêtre)

Description de la mission

OBJECTIFS DE LA CONSULTATION

Par son Règlement 02 / 2024 sur la LBC / FT / FP, la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) a apporté des réformes politiques et stratégiques majeures aux cadres nationaux de prévention et de répression des infractions du BC / FT. Sur cette base, l’ECT devra entreprendre les actions suivantes :

1. Fournir des conseils et avis techniques sur la pertinence, la cohérence et l’exhaustivité des textes qui organisent et encadrent la mission de chaque CRF, au regard des bonnes pratiques. Cette action inclut la revue des pouvoirs, responsabilités et procédures internes de chaque CRF assortie de recommandations opérationnelles.

2. Sensibiliser, former et outiller les membres de chaque CRF sur les mécanismes de retour d’information aux assujettis en vue d’améliorer la qualité des déclarations d’opérations suspectes (DOS). Cette action inclura également un partage de connaissances sur la meilleure façon d’exploiter les déclarations d’opérations en espèces (DOE), les déclarations relatives aux transports transfrontaliers d’espèces et d’instruments négociables au porteur, les déclarations d’opérations de virement électroniques et autres sources d’informations pertinentes.

3. Engager des rencontres B2B avec les responsables conformité des institutions financières et non-financières jugées à haut risque, de même qu’avec les autorités de régulation et de supervision, les AEPP, les corps de contrôles (Douanes, Impôts, Inspections Générales des Finances, Inspections Générales d’Etat, Trésors, etc.) afin de définir les meilleures approches de partage d’informations spontanées et sur demande pouvant faciliter à la CRF l’accès à la plus large gamme possible de sources d’informations dans sa mission de collecte, d’analyse et de dissémination du renseignement financier.

4. Renforcer les capacités des analystes financiers de chaque CRF sur différentes thématiques telles que les techniques d’analyses opérationnelles et le croisement des données, la production d’analyses stratégiques sur les risques, tendances et méthodes émanant des affaires reçues et traitées, le recours à la coopération internationale et à des enquêtes conjointes, les défis de collaboration, de coordination et de coopération entre la CRF et l’autorité judiciaire, la gestion optimale des ressources, le fonctionnement des sanctions financières ciblées, la sécurisation des données et des communications, la gestion des statistiques etc.

5. Elaborer des Indicateurs de Performance à l’usage de la CRF

6. Organiser des ateliers nationaux d’échanges et de discussions avec toutes les parties prenantes sur la place de l’ANIF et de l’utilisation du renseignement financier dans la LBC / FT / FP.

7. Accompagner la CRF dans l'adhésion au Groupe Egmont (où pertinent) ou dans une meilleure intégration au sein du Groupe Egmont .

METHODOLOGIE

L’Expert (e) proposera la méthodologie à appliquer qui sera par la suite, discutée et validée par le Coordinateur Régional du Hub Afrique centrale ; néanmoins, les étapes suivantes doivent être nécessairement prises en compte, à savoir :

• 1 La revue des normes du GAFI et des textes communautaires et nationaux pertinents, y compris des rapports de l’évaluation nationale des risques et de l’évaluation mutuelle ;
• 2 L’établissement d’un diagnostic suivi d’une note de cadrage sur les besoins prioritaires de chaque CRF ;
• 3 L’identification de bonnes pratiques adaptées au contexte et au profil de risque du pays, en matière d’utilisation du renseignement financier ;
• 4 La conception et la mise en œuvre de modules de formations thématiques ;
• 5 L’établissement d’un tableau d’indicateurs de performance (KPI) à l’aune du RI.6 ;

6 L’élaboration d’un rapport final de mise en œuvre.

A chaque étape, l’Expert (e) doit être en mesure de communiquer ses progrès aux responsables du Programme SecFin afin de recueillir les remarques, conseils et orientations adéquats.

PERIMETRE GEOGRAPHIQUE

La mobilisation de l'expert sur chacun de ce chantier sera discuté et convenu avec les CRFs concernées, et la méthodologie adaptée en fonction des priorisations nationales. Le périmètre géographique envisagé inclut tous les pays couvert par l'Hub Afrique Centrale du Programme SecFin, notamment Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République Centrafricaine (RCA), le Tchad et la République Démocratique du Congo (RDC)

Description du projet ou contexte

La Commission européenne, un acteur majeur dans le domaine de la LBC / FT, vise à rassembler les partenaires techniques et financiers au sein d'un consortium d'agences internationales de coopération technique autour d'une stratégie commune pour lutter contre les flux financiers illicites (FFI) en Afrique subsaharienne. À cette fin, la Commission européenne, l'Allemagne et la France se sont associées pour financer un projet majeur sur le continent africain.

Le projet SecFin Africa promeut des flux financiers sécurisés, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Afrique subsaharienne. Il est mis en œuvre pour 4 ans par Expertise France (chef de file), la GIZ, CIVIPOL et la FIIAPP et représente un montant de 46,5 millions d'euros. Ses objectifs sont les suivants :

1. Les capacités nationales, y compris les capacités des forces de l'ordre et du pouvoir judiciaire, à prévenir et à répondre aux FFI liés à la criminalité organisée transnationale et au financement du terrorisme sont renforcées et conformes aux normes du GAFI ;

2. La coopération régionale et interrégionale efficace et le partage d'informations dans la lutte contre les FFI, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont améliorés ;

3. Une sensibilisation accrue du public favorise une plus grande transparence et incite les États à prendre des mesures contre les FFI et la criminalité organisée.

Cette action fait partie de l'Initiative Équipe Europe pour lutter contre les FFI et la criminalité organisée transnationale en Afrique (IEE FFI & TOC). L'IEE, comprenant l'Allemagne, la France, la Suède et la Finlande, vise à créer un cadre commun de coopération sur le sujet spécifique des FFI et de la criminalité organisée transnationale, et à harmoniser les actions des États membres.

La situation en Afrique centrale caractérisée par un phénomène grandissant de criminalité et de terrorisme ainsi que deux pays (le Cameroun et la République Démocratique du Congo- RDC) inscrits dans le processus ICRG, a conduit le GABAC (ORTG) à fortement s’engager auprès de ses Etats membres. C’est dans ce cadre que les actions au Cameroun et en RDC, pays inclus sur la « liste grise » du GAFI, sont d’une importance prioritaire. Ceci se justifie par les risques BC / FT auxquels ils font face et la nécessité de les accompagner dans les reformes et les actions recommandées afin de sortir de cette liste.

Profil souhaité